La déclaration de cession d’un véhicule d’occasion est un document très important qui doit être rempli correctement pour assurer une vente en toute légalité. Si vous vendez votre voiture d’occasion, vous devez remplir ce document et le transmettre à l’acheteur. Dans cet article, nous allons vous guider étape par étape sur la manière de remplir une déclaration de cession.
Si vous souhaitez en savoir plus, découvrez également l’ensemble de nos articles sur la législation et l’assurance lors de l’achat d’une voiture d’occasion.
Les renseignements sur le vendeur
Les informations sur le vendeur doivent être fournies dans la première partie de la déclaration. Vous devez y inscrire vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Assurez-vous que ces informations sont exactes et à jour.
Les renseignements sur l‘acheteur
La deuxième partie de la déclaration est consacrée aux renseignements sur l’acheteur. Vous devez inscrire les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’acheteur. Veillez à ce que ces informations soient correctes et complètes.
Les caractéristiques du véhicule
Dans la troisième partie de la déclaration, vous devez fournir les caractéristiques du véhicule. Il s’agit du modèle, de la marque, du numéro d’immatriculation, du kilométrage et de la date de première mise en circulation. Assurez-vous que toutes ces informations sont exactes et à jour.
Le prix de vente
La quatrième partie de la déclaration concerne le prix de vente de la voiture. Vous devez y inscrire le montant de la vente en chiffres et en lettres. Assurez-vous que le montant est correct et que les deux montants correspondent.
Les signatures
La dernière partie de la déclaration est consacrée aux signatures. Vous et l’acheteur devez signer la déclaration. Assurez-vous que les signatures sont lisibles et que les noms sont correctement orthographiés.
En conclusion, une fois que la déclaration de cession est remplie et signée, vous devez la remettre à l’acheteur. L’acheteur doit ensuite l’envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence pour faire la demande de certificat d’immatriculation.
Il est important de remplir correctement la déclaration de cession d’un véhicule d’occasion afin de vous protéger juridiquement en cas de litige. Si vous avez des questions ou des doutes sur la manière de remplir ce document, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel ou à un conseiller expert de la concession du DS Store Valence.
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